Michelle Salvan

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michelle Salvan-Bayle
De: Michelle SALVAN
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000052067392(source JORF)
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Michelle SALVAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050233694(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michelle SALVAN
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Salvan (Michelle)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Salvan (Michelle)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Michelle Salvan
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michelle Salvan, épouse Bayle
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Michelle Salvan, épouse Bayle
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:M. Petit
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.